Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation des services fournis par Safe & Sound, spécialisée dans la protection contre les incendies. En souscrivant à nos services, vous acceptez pleinement les termes et conditions suivants.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et modalités selon lesquels Safe & Sound propose des services d’installation, d’entretien et de maintenance de systèmes de protection incendie, ainsi que toute autre prestation associée (formation, plan d’évacuation, etc.).

2. Services proposés

Safe & Sound s’engage à fournir des services de qualité, conformément aux normes en vigueur et aux besoins spécifiques du client, notamment :

  • Installation de systèmes de détection d’incendie.
  • Mise en place de systèmes d’extinction automatique.
  • Inspections régulières et maintenance des équipements.
  • Élaboration de plans d’évacuation personnalisés.
  • Formation à la sécurité incendie.

3. Tarification et conditions de paiement

Le prix des services est déterminé selon un devis préalable, accepté par le client avant l’exécution des travaux. Les tarifs sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable. Sauf disposition contraire, les paiements doivent être effectués selon les modalités définies dans le devis :

  • 50% à la signature du devis.
  • 50% à la fin de l’exécution des services.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Responsabilité du client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services.
  • Garantir l’accès aux installations pour les équipes techniques de Safe & Sound.
  • Se conformer aux recommandations de sécurité fournies lors des formations ou de la mise en place des systèmes.

5. Garantie et maintenance

Tous les équipements installés par Safe & Sound bénéficient d’une garantie de [X] ans à compter de la date d’installation. Cette garantie couvre tout dysfonctionnement ou défaut matériel, à l’exception des dommages causés par une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien.

Safe & Sound propose également des contrats de maintenance régulière pour garantir le bon fonctionnement des systèmes de protection incendie.

6. Résiliation

Le client peut résilier le contrat à tout moment sous réserve de respecter un préavis de [X] jours. En cas de résiliation anticipée, des frais peuvent être appliqués pour couvrir les coûts engagés par Safe & Sound.

7. Propriété intellectuelle

Tous les plans, formations, et documents techniques fournis par Safe & Sound dans le cadre de l’exécution des services restent la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Force majeure

Safe & Sound ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’inexécution des services en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, etc.) échappant à son contrôle raisonnable.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant de porter le différend devant les tribunaux compétents du ressort de [ville].

10. Modification des conditions

Safe & Sound se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Toute modification sera communiquée au client avant son entrée en vigueur.

Politique de confidentialité