Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation des services fournis par Safe & Sound, spécialisée dans la protection contre les incendies. En souscrivant à nos services, vous acceptez pleinement les termes et conditions suivants.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et modalités selon lesquels Safe & Sound propose des services d’installation, d’entretien et de maintenance de systèmes de protection incendie, ainsi que toute autre prestation associée (formation, plan d’évacuation, etc.).
Safe & Sound s’engage à fournir des services de qualité, conformément aux normes en vigueur et aux besoins spécifiques du client, notamment :
Le prix des services est déterminé selon un devis préalable, accepté par le client avant l’exécution des travaux. Les tarifs sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable. Sauf disposition contraire, les paiements doivent être effectués selon les modalités définies dans le devis :
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Le client s’engage à :
Tous les équipements installés par Safe & Sound bénéficient d’une garantie de [X] ans à compter de la date d’installation. Cette garantie couvre tout dysfonctionnement ou défaut matériel, à l’exception des dommages causés par une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien.
Safe & Sound propose également des contrats de maintenance régulière pour garantir le bon fonctionnement des systèmes de protection incendie.
Le client peut résilier le contrat à tout moment sous réserve de respecter un préavis de [X] jours. En cas de résiliation anticipée, des frais peuvent être appliqués pour couvrir les coûts engagés par Safe & Sound.
Tous les plans, formations, et documents techniques fournis par Safe & Sound dans le cadre de l’exécution des services restent la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Safe & Sound ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’inexécution des services en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, etc.) échappant à son contrôle raisonnable.
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant de porter le différend devant les tribunaux compétents du ressort de [ville].
Safe & Sound se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Toute modification sera communiquée au client avant son entrée en vigueur.
Vous avez une question? N’hésitez pas à nous contacter.